Bonjour
Mais peut etre avez vous un numero de siren ?
Dans le cas contraire, nous pouvons deposer XXXXX.fr a notre nom mais à la condition qu'il soit heberge chez nous a cause de la responsabilite sur le contenu.
Toutefois, et en particulier du fait de votre vocation humanitaire, cet hebergement pourrait etre gratuit si vous n'affichez pas de publicite commerciale et ne vendez rien.
Notez cependant le regime asso.fr qui vous convient probablement mieux :
- vous etes immediatement titulaire
- vous ne payez que18 euros HT au lieu de 32
- vous avez droit un espace web gratuit et plusieurs boites aux lettres
- vous pouvez y vendre ce que vous desirez dans le respect des lois.
Il suffit de justifier de l'existence de l'association par le fax des statuts.
Merci pour votre confiance
IA
Focus sur : http://www.h-f.net/annonce/forumfaq/441.html
Dans le cadre du débat actuel concernant la protection des collectivités territoriales, le Conseil d'Administration de l'Afnic s'est prononcé en faveur de la mise en place immédiate de mesures visant à les protéger.
Ces mesures prennent effet dès le mercredi 7 Juillet à 9h00.
Les noms de domaine déposés depuis le 11 mai, identifiés ou en cours d'identification, sous les préfixes mairie-XXX.fr, ville-XXX.fr, cr-XXX.fr (conseil régional) et cg-XXX.fr(conseil général), dont les titulaires ne sont pas les collectivités territoriales concernées ne peuvent pas etre conservés ou validés.
Deux solutions peuvent être envisagées selon l'existence ou non d'un accord entre le titulaire et la collectivité territoriale :
- La suppression du nom de domaine,
- La transmission du nom de domaine à la collectivité territoriale.
Ces opérations doivent être effectuées dans un délai de 8 jours ouvrés
soit jusqu'au 16 Juillet au soir.
A défaut, L'AFNIC procédera à la suppression de tous les noms de domaine restants sous ces 4 préfixes.
Focus sur : http://www.h-f.net/annonce/forumfaq/437.html
... Une proposition de loi va être portée devant le Sénat mardi 22 juin prochain qui vise à protéger le nom des collectivités territoriales ; si cette loi était votée par les deux assemblées, l'AFNIC se verrait dans l'obligation de modifier sa charte
de nommage et de vérifier l'attribution des noms des collectivités territoriales.
L'AFNIC vous tiendra informé de la suite donnée à cette loi et de ses conséquences.
Focus sur : http://www.h-f.net/annonce/forumfaq/430.html
Pourvu que l'Afnic ne procede pas rétro-activement et annule les noms, si c'est le cas, à la date d'application de la loi et non a la date de depot.
Ceci permettrait aux clients floués qui travaillent sur ces sites depuis la ruée de demander des indemnités.
Focus sur : http://www.h-f.net/annonce/forumfaq/431.html