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Communiqué Afnic sur les marques et le point FR
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 |  | | Service 18-02-2005 15:56:21 | Suite au dernier conseil d'administration de l'AFNIC, il a été décidé d'assouplir les règles de nommage concernant l'enregistrement des noms de domaine sous .fr et sous .tm.fr, à partir d'une marque enregistrée, ou en cours d'enregistrement, auprès de l'INPI.
En voici les principales évolutions :
- possibilité de ne prendre qu'un ou plusieurs termes composant une marque pour justifier d'un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr.
exemple :
marque déposée : BTT Bateau tout terrain
noms de domaine possibles : btt.fr ou bateau-tout-terrain.fr ou bateau.fr ...
- possibilité d'enregistrer un nom de domaine sous .fr et sous .tm.fr dès le dépot de la marque, sur présentation de la demande d'enregistrement de la marque validée par l'INPI (document à nous faxer avec la lettre d'engagement)
- pour les marques faisant l'objet d'un dépot OMPI ou OHMI, il faudra qu'elles soient DEFINITIVEMENT ENREGISTREES, il sera possible de ne prendre qu'un ou plusieurs termes pour le choix du nom de domaine.
- L'AFNIC se réserve le droit de bloquer le nom de domaine en cas de non obtention des justificatifs INPI demandés.
- le nom de domaine sera supprimé si la marque est rejetée.
Pour les dossiers de moins de 3 mois qui ont été bloqués car ne répondant pas aux règles de nommage en vigueur, un réexamen des demandes pourrait être effectué début 2004.
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et nous ajoutons tous : bonnes fêtes et bonne année 2004 à tous !
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